France : principaux points à retenir du projet de loi instaurant le pass vaccinal
Pass vaccinal succédant au pass sanitaire à partir de 16 ans, sanctions durcies pour les fraudes: voici les principales dispositions du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire".
Le Parlement a définitivement adopté dimanche ce projet de loi.
Dès l'article 1er, les nouvelles règles sont posées.
Le texte prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé dès 16 ans, en lieu et place de l'actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars), selon BFMTV.
Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). À partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. Dans certaines circonstances à définir par décret, et au nom de "l'intérêt de la santé publique", il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d'un test négatif.
Ce nouveau pass doit entrer en application dans les prochains jours mais les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.
