France : Sortie de l’état d’urgence sanitaire : accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi

Lors d’une commission paritaire mixte réunissant des membres des deux chambres ce jeudi, les députés et les sénateurs se sont accordés sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permettant le controversé pass sanitaire.

Le projet de loi doit faire l’objet d’un ultime vote à l’Assemblée le 25 mai, et au Sénat deux jours plus tard, ce qui vaut une adoption définitive par le Parlement.

Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement présentées par le gouvernement sans pour autant baisser la garde concernant une potentielle reprise de l’épidémie de Covid-19. Il a par ailleurs été fortement retouché après être passé dans les mains des députés et des sénateurs.