France: vote à l'unanimité pour l'accord d'indemnisation des victimes de la rue de Trévise à Paris
Les élus du Conseil de Paris ont approuvé à l'unanimité l'accord-cadre d'indemnisation des victimes de l'explosion de la rue de Trévise, trois ans après le drame, le premier adjoint PS EmmanuelGrégoire présentant ses regrets .
Selon Le Figaro.
Adopté à l'issue d'une séance extraordinaire qui a duré une heure, l'accord, dans lequel la Ville abonde le fonds à hauteur de 20 millions d'euros sans préjuger d'une éventuelle condamnation judiciaire, est «inédit à double titre et fera jurisprudence», a déclaré la maire PS Anne Hidalgo, critiquée par l'opposition et les victimes pour les années écoulées avant cet aboutissement.
«C'est la première fois dans l'histoire du droit (...) qu'une collectivité publique participe à un fonds d'indemnisation dédié» et «qu'un accord-cadre est créé dans une tragédie avec potentiellement (...) une pluralité d'auteurs» impliqués judiciairement, a souligné la candidate du PS à l'élection présidentielle.
