Fraude Sociale : Le Gouvernement Lance une Offensive pour Récupérer des Milliards
Le ministre de la Santé a annoncé une intensification des efforts pour lutter contre la fraude sociale en France, estimée à plusieurs milliards d'euros par an.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental "Agir contre toutes les fraudes", qui vise à renforcer les contrôles et à améliorer la détection des fraudes aux finances publiques, qu'elles soient fiscales, sociales ou douanières.
Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), la fraude sociale représenterait un manque à gagner annuel d'environ 13 milliards d'euros pour la Sécurité sociale. Cette estimation inclut la fraude aux cotisations sociales par les employeurs et la fraude aux prestations sociales par les allocataires. Le rapport souligne que les entreprises et les travailleurs indépendants sont responsables de la majorité de ces fraudes, notamment à travers des pratiques telles que le travail dissimulé.
En 2023, l'Assurance Maladie a détecté et stoppé des fraudes pour un montant total de 466 millions d'euros, soit une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année précédente. Ces résultats témoignent de la mobilisation des équipes et de l'efficacité des dispositifs mis en place pour lutter contre la fraude.
Le gouvernement prévoit de déployer des moyens humains et budgétaires sans précédent au cours des cinq prochaines années pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Parmi les mesures envisagées figurent le renforcement des conditions de résidence en France pour bénéficier des allocations sociales, l'amélioration des contrôles, et une coopération accrue entre les différents organismes sociaux.
L'objectif affiché est de réduire à 2,5 milliards d'euros le montant des fraudes sociales constatées toutes branches confondues, garantissant ainsi une utilisation équitable et efficace des deniers publics.
