Google signe un accord pour rémunérer la presse française au titre du « droit voisin »

Cet accord, obtenu après des négociations mouvementées, « fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres » de l’Alliance de la presse d’information générale.

Les négociations, mouvementées, auront duré plusieurs mois. Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG, qui représente les quotidiens nationaux, dont Le Monde, et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire), ont annoncé jeudi 22 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du « droit voisin ».

Au nom de la directive européenne sur le droit d’auteur, la presse française réclame la rémunération de la reprise d’extraits de ses contenus dans le moteur de recherche. Dans un communiqué commun, les deux parties soulignent qu’il s’agit de « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ».