Guerre d'Algérie : La France simplifie l’accès aux archives judiciaires de la guerre
Un arrêté interministériel publié jeudi, au Journal officiel ouvre les archives judiciaires françaises « en relation » avec la guerre d’Algérie (1954-1962) avec quinze ans d’avance sur le calendrier légal.
Alors que le code du patrimoine soumet en principe ces fonds à un délai de soixante-quinze ans avant leur libre communication – soit une échéance vouée en l’occurrence à s’étaler entre 2029 et 2037 –, ils seront désormais accessibles sans restriction en vertu d’une procédure dite « de dérogation générale ». Sont concernées « les enquêtes de police judiciaire » et « les affaires portées devant les juridictions », selon le Monde.
Le rapport de l’historien Benjamin Stora sur la réconciliation franco-algérienne des mémoires, remis au chef de l’Etat en janvier, préconisait notamment un meilleur accès aux archives de cette période afin d’« aller vers plus de vérités ».
