Guerre en Ukraine : un yacht russe de 86 mètres de long saisi dans le port de La Ciotat

La douane française a procédé ce jeudi à la saisie du yacht Amore Vero à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, des agents de l'administration des douanes ont procédé à la saisie du yacht Amore Vero au chantier naval de La Ciotat, à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures.

Détenu par une société dont Igor Setchine, dirigeant de la société Rosneft, a été identifié comme le principal actionnaire, ce yacht entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire par le règlement d’exécution (UE) 2022/336 du conseil du 28 février dernier. D’application immédiate, ces mesures exigent l’immobilisation du navire.

Arrivé à La Ciotat, ce jeudi, le yacht, long de 86 mètres, devait y demeurer jusqu'au 1er avril pour y effectuer des réparations. 

Au moment du contrôle, le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l'urgence, sans avoir achevé les travaux prévus.

À l'issue du contrôle douanier, il a été constaté que cette tentative de départ des eaux territoriales françaises constituait une infraction sur le fondement de l’article 459 du code des douanes, visant "toute personne" contrevenant "aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire". En suite de quoi, la saisie du navire a été déclarée.

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics, ont félicité les services de douanes : "Nous remercions la douane pour cette saisie réalisée dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie", selon France Bleu.