Influenceurs : Une nouvelle loi qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée
Création d'un statut légal, publicités interdites pour la chirurgie esthétique et les cryptomonnaies…
Le texte était examiné par les députés ce jeudi.
En pleine tempête autour de la réforme des retraites, les députés de tout horizon politique ont réussi à s'unir cette semaine autour du projet de loi sur la régulation de l'activité des influenceurs en France.
Ce jeudi à l'Assemblée nationale, le texte présenté par les rapporteurs Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (parti socialiste) a été adopté à l'unanimité en première lecture.
Adopté à 49 voix contre zéro, il devra maintenant être examiné au Sénat.
«Aujourd'hui est un jour important pour les influenceurs et les consommateurs français. Nous venons de passer une première étape décision», s'est félicité sur Twitter le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.
Les dérives mises en lumière ces derniers mois autour de placement de produits et de services frauduleux (à la manière d'un télé-achat 2.0) avaient poussé l'exécutif à agir.
En premier lieu, le texte acte la création en France par la loi d'une définition juridique de l'«activité d'influence commerciale», de «l'influenceur» ainsi que la création d'une définition juridique pour les «agences d'influenceurs».
À cela s'ajoute l'obligation d'un contrat écrit entre les marques, les agences et les influenceurs sous un format libre.
L'utilisation de contrats écrits était jusqu'à présent loin d'être systématique dans le secteur.
Comme dans de nombreux pays, le secteur du marketing d'influence souffrait en France d'un flou juridique. Le texte propose ainsi un arsenal législatif, afin de construire un régime de responsabilité pour les influenceurs vis-à-vis des contenus qu'ils postent. En France, ils sont plus de 150.000 citoyens à être considérés comme des influenceurs.
À l'image des règles en vigueur dans les médias traditionnels comme la presse, la radio ou la télévision, la promotion de certains produits et services (tabac, alcool, actes de santé, produits financiers, jeux d'argent et de hasard...) sera fortement encadrée. Désormais, les mentions légales devront obligatoirement apparaître.
Interdiction de la promotion des cryptos
Dans le cadre du projet de loi, les députés voter ce jeudi après-midi l'interdiction pour les influenceurs de faire de la publicité pour les cryptomonnaies.
Seules des acteurs qui sont titulaires de l'agrément PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourront désormais avoir recours aux influenceurs pour faire leur promotion.
Interdiction de la publicité pour la chirurgie
Le même sort a été réservé à la chirurgie esthétique. Sa promotion à travers l'influence commerciale devrait être strictement interdite.
Mentionner l'usage de filtre
«Afin d'éviter des effets psychologiques destructeurs» sur l'audience, les influenceurs devront bientôt obligatoirement indiquer lorsque leur contenu à caractère commercial a fait l'objet d'une retouche à travers un filtre (ou autres traitements par logiciels de retouches).
Ce régime applique ainsi la réglementation pour les photographies publicitaires modifiant l'apparence corporelle des mannequins à l'influence commerciale.
Protection des influenceurs mineurs
Autre grand pilier de régulation, le texte s'attaque à la protection des influenceurs mineurs. Pour les mineurs de moins de 16 ans, il sera nécessaire d'obtenir un agrément auprès des services de l'État et 90% des sommes perçues issues de l'influence commerciale devront être cosignées jusqu'à leur majorité.
De leur côté, les plateformes numériques (comme Facebook, Instagram, TikTok...) devront mettre en place «des mécanismes de signalements des arnaques facilement accessibles» et rédiger un rapport annuel de transparence sur les signalements reçus.
Leur responsabilité pourra désormais être engagée en cas de contenus problématiques, en ligne notamment avec le règlement européen du Digital Services Act (DSA).
«Nous mettrons en place des cellules de veille à Bercy pour comprendre si les géants de la tech jouent le jeu», a précisé Bruno Le Maire.
Une brigade de l'influence commerciale sera également créée au sein de la Répression des Fraudes, avec une équipe dédiée de 15 agents.
«Les influenceurs qui auront été signalés seront également soumis à de nouvelles sanctions», a précisé Bruno Le Maire.
Ces sanctions pouvant aller jusqu'à une peine d'interdiction d'exercice de l'activité d'influenceur, avec la fermeture de comptes sur les réseaux sociaux.
Au-delà du texte législatif, l'exécutif promet également des mesures supplémentaires pour mieux protéger les consommateurs français.
Il a décidé de renforcer les dispositifs de signalements des arnaques, en donnant par exemple le statut de «signaleurs de confiance» à plusieurs associations qui ont dénoncé des derniers mois certains méfaits des influenceurs.
Autre levier, le site public SignalConso sera également décliné en application mobile.
Ce projet de loi est la conclusion de quatre mois de concertations et de travaux lancé par Bercy avec des agences d'influenceurs, les géants de la tech (Youtube, Meta, TikTok, Snapchat), la Répression des Fraudes, l'Autorité des marchés financiers (AMF), ou l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), ainsi qu'une consultation publique de 20.000 citoyens.
Nous rapporte Le Figaro .
