Internet haut débit : le projet Starlink d'Elon Musk soumis en France à une consultation publique de l'Arcep
L'Arcep, régulateur français des télécoms, a annoncé vendredi l'ouverture d'une consultation publique sur l'utilisation de fréquences hertziennes par le service d'accès à internet par satellite Starlink .
À l’issue d'une période de 30 jours, l'Arcep publiera «dans les meilleurs délais» les contributions qu'elle aura reçues des acteurs concernés, et prendra une nouvelle décision, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Saisi par les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement, le Conseil d'État avait annulé mardi la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquences à Starlink pour relier ses satellites à ses utilisateurs finaux français. La juridiction administrative reprochait à l'Arcep de ne pas avoir procédé «à une consultation du public» avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était «susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs».
L'Arcep avait eu une analyse contraire, estimant que «la bande de fréquences considérée permettait une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n'entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences», selon son communiqué. «De plus, il existait d'ores et déjà, au jour de l'autorisation, d'autres offres d'accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d'abonnés au très haut débit en France», a ajouté le régulateur selon Le Figaro .
