France : la justice suspend l’autorisation du burkini dans les piscines à Grenoble

Le tribunal estime que les auteurs de ce nouveau règlement ont « gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu ce mercredi 25 mai une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu’il « [porte] gravement atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le tribunal se prononçait suite au dépôt par le préfet de l’Isère d’un « référé laïcité » réclamant la suspension de cette mesure controversée. Le nouveau règlement des piscines, porté par la majorité du maire écologiste de Grenoble Eric Piolle, devait initialement entrer en vigueur le 1er juin. Le maire a annoncé peu après que la ville ferait « appel devant le Conseil d’État », dans un court message posté sur twitter.

Le tribunal relève que l’article en cause permet aux usagers de « déroger à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », et ses auteurs ont par là même « gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le principe de la requête de la préfecture avait été annoncé dès le 15 mai, à la veille de l’examen par le conseil municipal de Grenoble d’un nouveau règlement dans les piscines municipales ouvrant la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous, selon nouvelobs.