France : peine requise pour le député Karl Olive et ses associés à Poissy
Le procureur a demandé une peine de huit mois de prison avec sursis à l'encontre de Karl Olive, député affilié à La République en Marche et ancien maire Les Républicains de Poissy (Yvelines).
Lundi 23 septembre 2024, il a comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles pour des accusations de "prise illégale d'intérêts" pendant son mandat municipal.
À ses côtés comparaissaient Boris Gros et son père, Philippe, respectivement directeur actuel de la jeunesse et des sports et ancien directeur adjoint des services de la mairie, poursuivis pour des faits de "concussion", c'est-à-dire le fait pour un fonctionnaire de recevoir indûment un avantage.
Six et quatre mois de prison requis contre les deux autres prévenus
Karl Olive est soupçonné d’avoir favorisé par le biais d’un montage juridique l’embauche du premier, peu de temps après son élection en 2014. Et d’avoir bénéficié d’un intérêt moral en sous-évaluant la redevance demandée au second en paiement de son logement de fonction. Le ministère public a également requis six et quatre mois de prison avec sursis contre les deux autres prévenus.
Le député connaît les deux hommes depuis longtemps par le biais de leurs engagements respectifs dans les associations sportives de la Ville, en l’occurrence, le club de triathlon. Philippe Gros, 71 ans, en a été le président pendant durant près de 40 ans quand son fils, 48 ans, y a réalisé sa carrière sportive.
Cette affaire fait suite à une inspection des finances de la Ville par la chambre régionale des comptes.
Lors de ces six heures d’audience, la procureure a dénoncé « une forme de népotisme de M. Olive, condamnée par les règles de la fonction publique territoriale », motivée par les « liens d’amitié » entretenus avec ses coprévenus.
La défense charge le DGS et le DRH
« Le problème de Karl Olive, c’est qu’il connaît beaucoup de monde et que beaucoup de monde le connaît », a plaidé Me Rodolphe Bosselut, l’avocat de l’élu. Mais « il n’y a pas de participation personnelle de Karl Olive ou d’implication factuelle », a-t-il balayé, excluant tout « népotisme » et soulignant la « complexité dramatique » des règles de la fonction publique territoriale.
« Seules deux personnes sont responsables : le directeur général des services et le directeur des relations humaines » en poste à l’époque, qui n’étaient pas prévenus dans ce dossier, a-t-il lancé, selon une dépêche de l’AFP.
« J’ai toujours considéré que sur ce qui était proposé par la direction financière, la DRH ou la direction juridique, il n’y avait pas de question » à se poser, a abondé l’élu qui assure avoir simplement fait « confiance » à son équipe.
Décision le 18 novembre
« Le montant du loyer de Philippe Gros correspondait à ceux demandés aux trente-cinq autres agents de la collectivité qui bénéficiaient d’un logement de fonction dans les mêmes conditions que lui.
Concernant l’embauche de Boris Gros, ni le CIG, ni le contrôle de légalité n’ont trouvé la moindre observation à faire sur le sujet », a réagi le député auprès de 78 actu au lendemain de l’audience, se disant « confiant » envers la justice.
Le conseil des deux autres prévenus, Me Yves Beddouk, a vertement critiqué le parquet pour un dossier qu’il estime « mal ficelé ».
