L’Union européenne adopte son règlement sur les services numériques
Les Etats membres, la Commission et le Parlement se sont mis d’accord sur une nouvelle législation permettant de mieux lutter contre les dérives du Web, comme les discours de haine, la désinformation ou la contrefaçon.
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Après plusieurs mois de négociations, un accord a été trouvé, samedi 23 avril, entre les institutions européennes au sujet du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui imposera aux grandes plates-formes, comme Facebook (Meta) ou Amazon, de mieux éradiquer les contenus illicites et dangereux en ligne, a annoncé sur Twitter le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, à l’origine du projet avec sa collègue à la concurrence, Margrethe Vestager.
« Cet accord est historique, s’est aussitôt félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Nos nouvelles règles vont protéger les utilisateurs en ligne, assurer la liberté d’expression et des opportunités pour les entreprises. » « Le DSA est une première mondiale en matière de régulation du numérique », a insisté le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les 27 Etats membres, dans un communiqué.
Le texte « vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. Il vise à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs », selon Le Monde.
