La Cour de cassation valide la condamnation du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, confirmant ainsi la condamnation du parti.
Ces kits, destinés aux candidats du Front National (FN, devenu RN) lors des législatives de 2012, étaient au cœur de cette affaire judiciaire.
En mars 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné le RN à une amende de 250 000 euros pour « recel d’abus de biens sociaux » dans cette affaire de kits de campagne. Cette décision est désormais définitive.
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Précédemment, en juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris avait initialement infligé au FN une amende de 18 750 euros, tout en relaxant le parti de la principale accusation : la mise en place d'une escroquerie de surfacturation des kits de campagne, remboursés par l'État. Cependant, en appel, bien que la cour ait infirmé la culpabilité du RN pour recel d’abus de biens sociaux, elle avait confirmé la condamnation du parti pour d'autres faits liés à cette affaire.
La validation par la Cour de cassation de la condamnation du RN clôt définitivement cette affaire judiciaire, marquant une étape importante dans les litiges entourant les finances du parti.
