Les Hausses de Taxes Votées par le Sénat dans le Cadre du Budget 2025 en France
Le Sénat français a récemment adopté plusieurs mesures fiscales dans le cadre des débats sur le budget 2025, visant à générer de nouvelles recettes pour l'État.
Parmi ces mesures, trois hausses de taxes ont particulièrement attiré l'attention : l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, la hausse de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion et la révision de la TVA sur les chaudières à gaz.
Ces mesures ont pour objectif d’encourager des comportements plus écologiques tout en contribuant aux finances publiques.
Eau en bouteille : Vers une Taxation Accrue
Dans un contexte où les préoccupations environnementales prennent de plus en plus de place, le Sénat a décidé d'augmenter la TVA sur l'eau en bouteille, qui passera de 5,5% à 20%. Cette décision vise à encourager les consommateurs à privilégier l'eau du robinet et à réduire l'utilisation de bouteilles en plastique, un matériau nuisible à l'environnement.
L'impact attendu de cette mesure est estimé entre 150 et 300 millions d'euros par an.
Bien que cette mesure soit saluée par ceux qui plaident pour une réduction des déchets plastiques, elle a aussi suscité des oppositions.
Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a exprimé son désaccord, estimant que la TVA n'était "pas un outil fiscal incitatif". De plus, les départements d’outre-mer, confrontés à des crises d’approvisionnement en eau, sont exemptés de cette hausse.
Billets d’avion : Une Taxe de Solidarité Revue à la Baisse
Dans un autre domaine, le Sénat a approuvé une augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion. Toutefois, contrairement aux propositions de l'Assemblée nationale qui prévoyaient une augmentation pour une seule année, le Sénat a opté pour une hausse prolongée, mais avec des tarifs réduits.
Par exemple, la taxe minimale pour un vol en classe économique vers la France ou l’Europe passera de 2,63 euros à 5,30 euros, au lieu des 9,50 euros initialement envisagés.
En outre, des exemptions ont été votées pour les vols reliant les départements d'outre-mer ou la Corse, ainsi que pour certaines lignes aériennes dites "d'aménagement du territoire".
Cependant, ces exemptions pourraient poser des problèmes au regard du droit européen, comme l'a souligné Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, qui a mis en garde contre la possibilité de différencier les taxes en fonction des destinations.
Chaudières à Gaz : Une Hausse de TVA pour Réduire les Émissions
Enfin, dans un autre effort pour inciter à une transition énergétique plus verte, le Sénat a voté une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz. Actuellement taxées à un taux réduit de 5,5% ou 10%, elles seront désormais soumises à la TVA au taux plein de 20%.
Cette mesure s'inscrit dans un contexte où l'État cherche à décourager l'utilisation de sources d'énergie polluantes et à promouvoir des alternatives plus écologiques. Le gain escompté de cette mesure est de 200 millions d'euros pour les finances publiques en 2025, rapporte l'AFP.
