Loi sur le séparatisme: L'article "Samuel Paty", a été adopté

L'assemblée nationale a adopté mercredi soir, un article qui instaure un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui, par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.

Selon Ouest France, le nouvel article qui est surnommé "Samuel Paty", du projet de loi, vise à lutter contre la diffusion des informations sur la vie des autres, comme ce qui s'est passé avec le professeur Samuel, qui a été cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux. Cette campagne a causé en fin de compte, sa mort.

Pour cela, les personnes qui vont commettre ce délit, seront punis de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

97 députés se sont dit pour ce délit, 10 autres ont été contre, alors que 9 se sont abstenus du vote.