Maroc : entrée en vigueur de la loi légalisant la culture du cannabis
Suite à sa publication au Journal Officiel, la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis est entrée en vigueur au Maroc.
Cette loi légalise la culture et la vente du cannabis à des fins scientifiques et médicinales, tout en insistant sur l'interdiction de sa commercialisation à des fins de divertissement.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de ladite loi, « l'une des activités suivantes ne peut être exercée qu'après obtention d'une autorisation remise par l'Agence nationale de légalisation des activités liées au cannabis, mise à jour en vertu du chapitre 7 de la présente loi».
Ces activités concernent la culture et la production du cannabis, l'implantation et l'exploitation de ses pépinières, l'exportation de graines et plants, l'importation de graines et plants du cannabis et la transformation et le transport du cannabis ainsi que sa commercialisation.
Pour obtenir une licence pour la culture et la production de cannabis, il est impératif de présenter un dossier justifiant que le demandeur remplit les conditions requises, notamment la nationalité marocaine, ainsi que sa propriété de la parcelle de terrain nécessaire à cet effet.
