France/ Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy peut-il perdre sa Légion d'honneur après sa condamnation?
Le Code de la Légion d'honneur français prévoit bien le retrait de la décoration en cas de condamnation à un an de prison ferme.
L'ancien président français, qui a été fait grand-croix, la plus haute dignité de l'ordre, en 2007 lors de son investiture à l'Elysée ayant fait appel de la décision, le jugement n'est pas définitif. Nicolas Sarkozy ne pourrait perdre cette distinction que si sa peine était confirmée.
Le Code de la Légion d'honneur prévoit que des "peines disciplinaires (...) peuvent être prises contre tout membre de l'ordre qui aura commis un acte contraire à l'honneur".
Ces sanctions sont soit la censure (le blâme), soit la suspension (temporaire), soit l'exclusion de l'ordre, c'est-à-dire le retrait définitif du droit de porter les décorations relevant de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.