Orpea condamné pour négligence après le décès d'une patiente
Le tribunal a rappelé "l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité", selon un communiqué.
La société a été condamnée à verser plus de 65.000 euros de dommages et intérêts au fils de cette résidente.
"Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la patiente)" est "établi", peut-on lire dans les motivations du jugement.
Celui-ci se base sur les conclusions d'un expert judiciaire selon lesquelles "un traumatisme subi par (la patiente) dans la maison de retraite "Le Clos des Meuniers" (à Bagneux, Hauts-de-Seine, NDLR) est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès".
"Malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la patiente) depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n’a pas contacté le médecin traitant, ni la famille", a-t-il dénoncé.
Le médecin n'a pas non plus "pratiqué d’examen clinique de (la patiente), (...) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement", a poursuivi l'expert selon Le Figaro .