France : Paris remporte une importante victoire contre les plateformes de location touristique

La ville de Paris a remporté, ce jeudi son bras de fer face aux plates-formes de location comme Airbnb ou Abritel/Homeaway.

La Cour de cassation en France a jugé sa réglementation conforme au droit européen, « proportionnée » et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. 

Cette décision va permettre à la capitale française, Paris, de reprendre les poursuites judiciaires – qui étaient jusqu’ici suspendues dans l’attente de cette clarification de la Cour de cassation – contre 420 bailleurs, auxquels elle réclame en moyenne 50.000 euros, soit un total de 21 millions d’euros d’amendes.