Passe vaccinal : La France insoumise annonce saisir le Conseil constitutionnel
Le projet de loi entérinant ce nouvel outil tout juste adopté, sa promulgation vient de s'éloigner encore davantage.
Après deux lectures dans chaque Chambre, le texte va désormais passer entre les mains des Sages du Conseil constitutionnel.
À l'initiative du député La France insoumise Ugo Bernalicis, 60 élus - soit le seuil requis - se sont fait les signataires d'une saisine de l'institution. Selon nos informations, des élus LFI, mais aussi des communistes, UDI, Libertés et Territoires, non-inscrits et trois membres du Parti socialiste y ont participé.
Il faudra attendre encore quelques jours pour que le passe vaccinal entre en vigueur. Bien qu'une majorité des députés l'aient plébiscité ce dimanche, avec 215 votes pour, sa conformité avec la Constitution va désormais être vérifiée. «C'est la grande et bonne nouvelle du jour», s'est réjoui Ugo Bernalicis en fin de séance, après que son groupe s'est unanimement opposé à cette mesure.
«Les signatures sont transmises dans la foulée aux Sages avec le recours qui va avec, qui porte à la fois sur l'article 1 dans son intégralité et l'article 2 dans son intégralité, c'est-à-dire tout le dispositif du passe vaccinal», a-t-il encore précisé.
