PLF 2025 : L'Algérie s'achemine-t-elle vers l'importation de voitures d'occasion de moins de 5 ans ?
Le projet de loi de finances 2025 suscite de nombreuses discussions au sein du Parlement algérien.
Parmi les 110 propositions déposées par les députés, une dizaine vise à assouplir les règles d’importation de véhicules, notamment d’occasion, afin de répondre à une demande croissante et de réduire les coûts pour les consommateurs.
Une des propositions les plus marquantes concerne l’autorisation d’importer des véhicules d’occasion de moins de 5 ans sans restriction de revente. Les députés estiment que cette mesure permettrait d’augmenter l’offre de véhicules sur le marché national et de faire baisser les prix. Ils soulignent également la nécessité de mettre fin aux augmentations des taxes sur les cartes grises.
Pour justifier cette proposition, les parlementaires avancent plusieurs arguments :
Un marché de l’occasion saturé de véhicules anciens : Les véhicules d’occasion de plus de 30 ans sont encore très présents sur le marché, ce qui ne répond plus aux attentes des consommateurs en termes de sécurité et de confort.
Des prix neufs hors de portée : Les véhicules neufs sont souvent inaccessibles pour les classes moyennes, en particulier les fonctionnaires.
Une entrave à la liberté individuelle : L’interdiction de revendre un véhicule d’occasion dans les trois ans suivant son acquisition est considérée comme une atteinte à la propriété privée.
PLF 2025 : Vers une libéralisation de l’importation des voitures d’occasion ?
Tel que proposé par l’amendement n° 107/72/2024, dans le but d’instaurer l’égalité entre les citoyens résidant à l’intérieur et à l’extérieur du pays, il est suggéré d’autoriser la communauté nationale à être partie prenante de la solution plutôt que du problème en ce qui concerne le dédouanement des véhicules de moins de 5 ans. Cette mesure permettrait aux citoyens d’acquérir ces véhicules à des prix plus abordables.
Dans le même ordre d’idées, l’amendement 110/72/2024 stipule que les cas de force majeure empêchant l’entrée du véhicule, ainsi que l’absence de moyens de transport dans les délais requis, justifient l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 203, stipulant que « la période de 3 ans est calculée à partir de la date de conclusion du contrat d’achat du véhicule et non de sa date d’arrivée sur le territoire national ».
Les députés ont également demandé, l’abrogation de l’alinéa stipulant que « ces véhicules ne peuvent être cédés pendant une période de trois ans à compter de leur acquisition » (dans l’amendement n° 46/72/2024), étant donné qu’il s’agit de véhicules de moins de 03 ans.
Cette disposition est jugée contraire à l’article 60 de la Constitution algérienne qui garantit la propriété privée et ne permet son expropriation que dans le cadre de la loi et moyennant une juste et équitable indemnisation. Par conséquent, il est proposé d’abroger l’article 203 du projet de loi de finances pour l’année prochaine.
De même, l’amendement 52/72/2024 prévoit l’abrogation de l’article 203, car il restreint la liberté commerciale du citoyen et la propriété individuelle, et limite la capacité des citoyens à acquérir des véhicules avec leur propre argent en devises étrangères, ce qui pourrait priver le budget des recettes provenant du dédouanement de ces véhicules.
