Pouvoir d’achat en France : ce que contient le premier texte voté à l’Assemblée national
Les députés français se retrouvent aujourd’hui de nouveau dans l’hémicycle, à partir de 15 heures, pour examiner le second texte pilier du paquet législatif sur le pouvoir d’achat : le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
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Ce dernier permet d’assurer le financement des mesures et complète l’arsenal souhaité par l’exécutif pour lutter contre l’inflation.
Avant son examen, retrouvez ci-dessous ce que contient le premier texte adopté par l’Assemblée, qui sera examiné dès lundi par le Sénat en commission, a cité le Monde..
Après de longs débats souvent tendus, marqués par des interruptions de séance, des rappels au règlement et des invectives, en particulier entre élus du RN et de LFI, le texte final a été voté largement, avec 341 voix pour, 21 abstentions et 116 voix contre, aux alentours de 5h50, sous les applaudissements, selon Le Figaro.
Les discussions auront duré un peu plus de quatre jours, légèrement plus que prévu. Plus de 1100 amendements avaient été déposés, dont seulement une poignée - autour de 80 - finalement adoptés.
Le texte prévoit notamment le triplement à 6 000 euros du plafonnement des primes défiscalisées - dites "primes Macron" - que les entreprises peuvent verser à leurs employés. Cette mesure a été combattue tout au long de la semaine par la Nupes, qui réclamait des hausses de salaires, et notamment du Smic.
Les députés ont également augmenté de 4% les pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle. À cela s'ajoute le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone et la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements. Une augmentation de 3,5 % du traitement des agents publics et un chèque alimentaire de 100 euros (plus 50 euros par enfant) ont par ailleurs été votés.