Procès choc à Marseille : L'ex-flic devenu magnat de l'immobilier jugé pour conditions de vie indignes

Le tribunal correctionnel de Marseille ouvre le procès de Gérard Gallas, ancien policier transformé en magnat de l'immobilier, accusé d'avoir exposé des personnes vulnérables à des logements dégradants.

C'est un cas emblématique de la lutte contre les conditions de vie déplorables. L'affaire qui débute ce lundi 13 novembre à la caserne du Muy à Marseille (3e arrondissement) relate l'histoire d'un ancien policier devenu magnat de l'immobilier.

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, Gérard Gallas est jugé pour avoir exposé des personnes vulnérables à des conditions de logement inhumaines et mis la vie d'autrui en danger. Possédant une dizaine d'immeubles, dont quatre visés par l'enquête, il louait 122 appartements à des personnes vulnérables.

Environ quarante familles, toutes sans papiers ou demandeurs d'asile, ont témoigné devant les enquêteurs. Certains vivaient dans des espaces de moins de cinq mètres carrés, infestés de punaises de lit et d'autres nuisibles, parfois sans chauffage, comme l'a rapporté Le Monde en mars 2023.

Dans l'un des immeubles, frappé d'un arrêté de péril en mars 2021, des cloisons ont été érigées pour augmenter le nombre de logements, passant ainsi de 6 à 21. Le propriétaire louait ces espaces malgré les risques.

Aurélien Leroux, avocat des associations "Un Centre-Ville Pour Tous" et "Réseau Hospitalité", ainsi que de huit victimes, souligne que l'attention de la justice s'est portée sur cette affaire à la suite d'un incendie, sans quoi rien n'aurait été découvert.

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Il plaide pour que les signalements d'habitations indignes soient systématiques, conformément à l'article 40 du Code Pénal, et insiste sur la nécessité d'intensifier les poursuites judiciaires.

La mairie de Marseille a également déposé plainte dans cette affaire, considérant la lutte contre les logements insalubres comme l'une de ses priorités.

Lors des états généraux du Logement, Benoît Payan a présenté une proposition de loi visant à définir légalement le terme "marchand de sommeil", à créer un délit, et surtout à renforcer les sanctions. Le maire exprime sa volonté de légiférer sur cette question.

Pour Me Aurélien Leroux, l'arsenal juridique actuel, avec des peines pouvant aller jusqu'à sept ans de prison et 200 000 euros d'amende, est suffisant. Gérard Gallas risque d'ailleurs ces sanctions pour avoir exposé des personnes vulnérables, dont des mineurs, à des conditions de vie incompatibles avec la dignité humaine.

L'avocat estime toutefois nécessaire de créer une infraction spécifique liée à la mise en danger de la vie d'autrui concernant les immeubles. Actuellement, la peine relève du droit commun : 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Il souligne également le besoin d'une brigade dédiée aux enquêtes sur les logements insalubres à Marseille, compte tenu du faible nombre de policiers actuellement en charge de ces affaires.

Bien que le texte ait été transmis au gouvernement, il pourrait ne pas être suivi d'effet. Néanmoins, l'avocate Fanny Escarguel, spécialisée en droit immobilier, apprécie l'initiative. Elle souligne que l'ancienne municipalité a fermé les yeux pendant 20 ans, contribuant à faire de Marseille l'une des villes les plus délabrées d'Europe. Elle estime qu'une condamnation des marchands de sommeil serait bénéfique pour la ville.