Le procureur de la CPI participera à l'enquête européenne sur les crimes en Ukraine
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) participera à l'enquête européenne sur les principaux crimes présumés commis en Ukraine, une première, a annoncé lundi 25 avril l'agence de coopération judiciaire Eurojust.
L'équipe commune d'enquête (JIT), mise en place en mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les États concernés ainsi que celles qui pourraient être menées devant la CPI, a précisé l'agence dans un communiqué. Le gouvernement ukrainien et des pays de l'UE accusent les forces russes d'avoir commis des crimes de guerre, ce que Moscou dément.
«Le procureur de la CPI Karim Khan et les procureurs généraux des trois pays concernés ont signé aujourd'hui un accord sur la toute première participation du Bureau du Procureur à une JIT», a annoncé Eurojust. Cet accord «permettra une coordination et une coopération rapides et en temps réel avec les pays partenaires (de l'équipe commune d'enquête), dans le cadre des enquêtes menées par le BdP et les autorités nationales compétentes», a précisé l'agence.
Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 États non-membres de l'UE qui dispose d'un procureur de liaison à Eurojust. Le procureur de la CPI Karim Khan a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 Etats parties de la CPI. Le Britannique s'est rendu plus tôt ce mois-ci dans la ville de Boutcha, près de Kiev, où des centaines de civils, selon les autorités ukrainiennes, ont été retrouvés morts après l'occupation russe. Il a lors de cette visite déclaré que l'Ukraine est une «scène de crime».
La Commission européenne a en outre proposé lundi de renforcer le mandat de l'agence de coopération judiciaire Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI, selon Le Figaro.
