Réformes judiciaires en Pologne : nouvelle condamnation par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné lundi 8 novembre la Pologne pour la réforme de son système judiciaire et demandé à Varsovie de résoudre rapidement le manque d'indépendance de son Conseil national de la magistra

Les sept juges s'étant penchés sur cette affaire ont considéré à l'unanimité que la Pologne avait violé l'article de la Convention européenne des droits de l'Homme protégeant le droit à un procès équitable.

 L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe avait été saisie par deux juges reprochant son manque d'impartialité et d'indépendance à la Chambre du contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême polonaise.