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Réformes judiciaires en Pologne : nouvelle condamnation par la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné lundi 8 novembre la Pologne pour la réforme de son système judiciaire et demandé à Varsovie de résoudre rapidement le manque d'indépendance de son Conseil national de la magistra
Les sept juges s'étant penchés sur cette affaire ont considéré à l'unanimité que la Pologne avait violé l'article de la Convention européenne des droits de l'Homme protégeant le droit à un procès équitable.
L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe avait été saisie par deux juges reprochant son manque d'impartialité et d'indépendance à la Chambre du contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême polonaise.