RDC : sanctions européennes contre 8 personnalités supplémentaires, quelle est l’identité de ces dernières ?

En raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC, le Conseil de l’EU a décidé d'ajouter huit personnes supplémentaires à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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Au total, 17 personnes font désormais l'objet de mesures restrictives de l'UE, qui ont été prorogées jusqu'au 12 décembre 2023.

Quelle est l’identité des huit personnes sous sanction de l’UE ?

Parmi les personnes sanctionnées figure le major Willy Ngoma, porte-parole du groupe rebelle M23.

Le M23 est accusé d'être à l'origine de l'instabilité et de l'insécurité dans l'est de la RDC et d'avoir commis des violations des droits humains, notamment des violences sexuelles, selon taboolanews.

Les récents combats entre les rebelles du M23 et les forces gouvernementales congolaises ont fait des dizaines de morts et poussé des milliers de personnes à quitter leur foyer.

Parmi les personnes sanctionnées figure également le colonel Joseph Nganzo Olikwa Tipi, un commandant des forces gouvernementales congolaises, les FARDC.

Les forces sous son commandement auraient mené des attaques contre des civils, y compris des viols, entre juin et décembre 2021.

Sur la liste figure également Meddie Nkalubo, un Ougandais considéré comme l'un des principaux chefs rebelles du Front démocratique allié, qui a été impliqué dans diverses activités rebelles, notamment le recrutement, la fabrication d'armes et l'association avec le groupe militant de Daech.

Des sanctions ont également été prises à l'encontre d'Alain Goetz, un homme d'affaires belge, ancien directeur d'une raffinerie d'or en Ouganda.

Selon une déclaration du Conseil de l'Union européenne, sous la supervision de M. Goetz, l'African Gold Refinery a acheté, raffiné et vendu de l'or provenant de mines congolaises exploitées par des groupes armés.

La liste comprend également plusieurs personnes de haut rang dont on dit qu'elles sont associées aux nombreux groupes armés basés dans l'est de la République démocratique du Congo.

Quelle est la nature des sanctions ?

Elles consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs.

En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

Les restrictions entrent en vigueur le 23 décembre 2022.

Quel est l’historique de ces mesures restrictives ?

C'est d'abord en 2016 que l'UE a adopté les premières mesures restrictives individuelles autonomes en relation avec la situation en RDC.

Plus particulièrement, ces mesures visaient les violations des droits humains et à l'obstruction du processus électoral.

Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation figurant dans la décision 2010/788/PESC afin de permettre l'application de mesures restrictives individuelles à l'encontre de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d'inciter à la violence ou d'instrumentaliser le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.