Recharger sa voiture électrique au travail : une pratique menacée par la fiscalité ?
Recharger gratuitement sa voiture électrique au travail est aujourd'hui un avantage qui échappe à la fiscalité.
Cependant, cette situation pourrait bien changer, avec des conséquences sur la fiscalité des entreprises et des salariés. Pour encourager l'adoption des véhicules électriques, diverses incitations fiscales ont été mises en place, et l'une d'elles concerne la possibilité de recharger son véhicule personnel sur le lieu de travail. Actuellement, cette pratique n'est pas considérée comme un avantage en nature, ce qui signifie qu'elle n'entraîne ni cotisations sociales pour l'employeur, ni imposition pour le salarié.
Cette exonération fiscale est précisée par le bulletin officiel de la sécurité sociale : « En cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés. »
Cependant, cette mesure, instaurée en 2020, arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Après cette date, la recharge des véhicules électriques pourrait être requalifiée en avantage en nature, ce qui entraînerait son inclusion dans la base des cotisations sociales. Cela signifie que les entreprises seraient alors soumises à des cotisations supplémentaires, et les salariés verraient cet avantage intégré à leur rémunération imposable.
Bien que cette réforme ne soit pas encore définitive, puisqu'elle a déjà été prolongée de deux ans, il est possible qu'elle bénéficie d'une nouvelle prolongation. Une telle mesure pourrait être souhaitée par le gouvernement, qui cherche à soutenir les ventes de véhicules électriques, actuellement en baisse, alors que le bonus écologique est sur le point de diminuer et que la prime à la casse pourrait disparaître en 2025.
