Retraites en France : Yaël Braun-Pivet prise entre deux feux

En France, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré, mercredi, qu’elle allait juger irrecevable des amendements réintroduisant l’abrogation du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Les oppositions lui reprochent

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Pressée de toute part, Yaël Braun-Pivet n’a pas transigé. La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé, mercredi 7 juin, sur BFM-TV, qu’elle allait « déclarer irrecevable, dans la journée », au titre de l’article 40 de la Constitution, les amendements des oppositions réintroduisant l’article premier de la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) où figure l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans.

Cette disposition constitutionnelle empêche les parlementaires de créer, à travers des amendements ou des propositions de loi, toute charge financière pour l’Etat, sans que celle-ci soit compensée. Estimant le coût de l’abrogation de la réforme des retraites entre 15 et 20 milliards d’euros à l’horizon 2030, le camp macroniste exhortait depuis plusieurs semaines la présidente de l’Assemblée nationale à enterrer la proposition soutenue par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national (RN) et une partie des élus Les Républicains (LR).

 Pour Mme Braun-Pivet, cet article premier « n’aurait jamais dû être examiné parce qu’il est créateur de charges ». « Je dis halte là. Je suis présidente de l’Assemblée, je dois m’assurer que les débats sont conformes à nos règles », a-t-elle déclaré mercredi, sur BFM-TV.

Ce recours à l’article 40 vide donc de sa principale mesure la proposition de loi qui doit être examinée, jeudi 8 juin, en séance publique, dans le cadre de la niche parlementaire de LIOT – lors de laquelle les textes du groupe sont à l’ordre du jour jusqu’à minuit. 

Ce groupe hétéroclite de vingt et un députés dénonce, dans un communiqué publié mercredi matin, une décision prise « sous la pression de l’exécutif », qui constitue « une attaque inédite contre les droits du Parlement ». Les « insoumis » poussent, de leur côté, pour le dépôt d’une nouvelle motion de censure transpartisane visant à renverser le gouvernement, selon le Monde.