France/ Scandale Orpea : L'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations
Une inspection administrative a confirmé une bonne partie des accusations du livre Les Fossoyeurs sur des « dysfonctionnements graves » au sein du groupe d’Ehpad privés Orpéa .
Qui saisit la justice et exige le remboursement de dotations indues mais se refuse à publier le rapport d’enquête.
« Au regard de dysfonctionnements graves », l’Etat « porte plainte et saisit le procureur de la République », sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale qui oblige toute autorité à signaler des faits délictueux dont elle aurait connaissance, a dit samedi sur France Inter la ministre déléguée chargée de l’autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon. Et « nous demandons la restitution » de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a-t-elle ajouté.
Ces décisions font suite au rapport d’enquête que les Inspections générales des Finances (IGF) et des Affaires sociales (IGAS) viennent de transmettre au gouvernement, qui les avait saisies le 1er février pour faire la lumière sur les faits dénoncés par le journaliste Victor Castanet dans un livre explosif, Les Fossoyeurs.
Ce rapport fait état de « dysfonctionnements significatifs dans l’organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents », précise le ministère dans un communiqué, selon 20 minutes.