Etat d'urgence sanitaire en France: Que dit la loi?
La loi d'urgence sanitaire a été publiée ce matin au Journal officiel
Pour deux mois, l'état d'urgence sanitaire a été établi sur l'ensemble du territoire français, avec l'entrée en vigueur officielle, ce mardi, de la loi récemment adoptée par le parlement.
Selon Ouest France, la loi d'urgence sanitaire a été publiée ce matin au Journal officiel, deux jours après son adoption par le parlement, à l'issue de quatre jours de travaux intensifs en comités restreint à cause de coronavirus.
Cette loi impose des restrictions aux déplacements, pendant deux mois, puisque les Français ne peuvent déplacer que pour les achats de première nécessité ou pour les activités professionnelles nécessaires.
Des sanctions sévères sont également imposées contre toute violation du confinement mis en place sur le sol français. Ces sanctions passent d'une amende de 135 euros, jusqu'à 3700 euros d'amende et six mois de prison, en cas de non-respect répété du confinement.
La loi permet l'ouverture des lieux de culte sur le sol français. Toutefois, elle interdit tout rassemblement dans ces lieux de culte, à l'exception de cérémonies funéraires, où 20 personnes au maximum ont le droit d'y assister.
En outre, la loi limite l'accès aux masques de protection respiratoire, pour que les personnels médicaux puissent trouver ces masques, a rapporté le site d'information, notant que les prix des gels hydro-alcooliques seront limités également.
Si la loi interdit la tenue des marchés, elle donne aux préfets le droit d'autoriser certains marchés alimentaires pour répondre aux besoins d'approvisionnement de la population.
