Syrie : grâce présidentielle pour personnes impliquées dans des crimes terroristes
Le président syrien Bachar al-Assad a émis un décret législatif accordant une grâce générale pour les Syriens impliqués dans des crimes terroristes.
La décision d'Al-Assad est liée aux crimes terroristes commis avant la date du 30 avril, à l'exception de ceux qui ont entraîné la mort de personnes.
Selon l'agence de presse syrienne, le décret stipule «l'octroi d'une amnistie générale pour les crimes terroristes commis par des Syriens avant 2022, à l'exception de ceux qui ont entraîné la mort d'une personne et stipulés dans la loi antiterroriste de 2012 et le Code pénal publié par le décret législatif de 1949 et ses amendements.
Il a précisé que cette amnistie n'affecte pas le cas de droit personnel, et que la personne lésée, dans tous les cas, peut porter sa cause devant le tribunal civil compétent.
Il a souligné que ce décret législatif est publié au Journal officiel et entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Depuis 2011, les Syriens vivent dans des conditions très difficiles, compte tenu de la propagation des milices pro-iraniennes et des éléments de l'organisation terroriste Daech et d'autres organisations qui ont causé la mort de milliers de civils.