Télétravail: Vers l'imposition des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes
Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives, a annoncé la ministre du Travail Élisabeth Borne aux partenaires sociaux au cours d'une visioconférence mardi.
«La ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu'elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)», a fait savoir le cabinet de la ministre à l'issue de la réunion.
«Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes seront introduites par amendement dans le projet de loi» qui va transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, a rapporté Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force ouvrière. «Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont être proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service», a complété Cyril Chabanier, président de la CFTC.
