Tchad- France : premier partenariat militaire opérationnel dans le domaine du droit des conflits armés
Dans le cadre de la réarticulation des Forces françaises au Sahel et de l’action stratégique rénovée, un partenariat militaire opérationnel dans le domaine du droit des conflits armés a été convenu avec le partenaire tchadien.
Dans ce contexte, une formation de deux semaines au droit des conflits armés a été dispensée par le legal advisor (LEGAD) des Forces françaises au Sahel, le commissaire principal Anthony, renforcé par deux LEGAD du CDAOA, au profit d’élèves magistrats de la justice militaire tchadienne. Objectif : former des conseillers juridiques opérationnels aptes à être déployés en opérations extérieures, à conseiller le commandement au sein d’un état-major et à diffuser le droit des conflits armés.
Une trentaine d’auditeurs de justice tchadiens ont ainsi reçu un enseignement en droit des conflits armés, ses sources et ses grands principes, illustrés de cas pratiques.
Cette formation, qui reprend les fondamentaux dispensés à l’école des commissaires des armées (ECA), a été adaptée afin d’intégrer les spécificités du droit tchadien.
Parmi les thématiques abordées : le droit de recours à la force en droit national tchadien et en droit international, les conventions de Genève et leurs protocolesadditionnels, le droit de la maîtrise des armements, les droits applicables selon les types de conflit, les opérations aériennes, le rôle et les missions du LEGAD ou encore la responsabilité pénale. Des interventions extérieures, par le Comité international pour la Croix Rouge et la gendarmerie prévôtale, sont venus enrichir cette formation.
