TF1 perd une manche contre Canal+
Le 7 septembre, TF1 assignait Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris pour réclamer que ce dernier rétablisse le signal sur ses chaînes TF1, TMC, TFX, LCI, TF1 Séries Films et de son service My TF1 .
Au moins sur le service de distribution de la TNT via le satellite qui dessert les 2 millions de foyers français dans les zones montagneuses.
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak avait elle-même envoyé une lettre au groupe Canal+ estimant que «la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1».
Médias : TF1, TMC, LCI et TFX ne sont plus disponibles sur les offres Canal Plus, pourquoi ?
Mais aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris a décidé de débouter le groupe TF1. Le tribunal avance deux arguments.
Le premier est que l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a lui-même reconnu que « la loi n'apporte pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable ».
Le deuxième est que les deux contrats ; celui sur la plateforme TNT Sat et celui sur la plateforme TNT sont liés. Donc, si les deux parties n'ont pas trouvé d'accord commercial pour prolonger les deux contrats au-delà du 31 août 2022, on ne peut obliger Canal+ à distribuer les chaînes de TF1 sur la seule plateforme TNT Sat.
Débouté, le groupe TF1 souligne qu'il va faire appel de cette décision selon Le Figaro .
