Tiktok au coeur d’une enquête
La proposition portée par le groupe Les Indépendants-République et territoires a été validée. Les 19 membres de la commission seront nommés le 1er mars.
Après la concentration des médias, l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ou la situation de l'hôpital, le Sénat s'apprête à enquêter sur une entreprise étrangère : TikTok.
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La commission des lois et la conférence des présidents ont donné leur feu vert mercredi soir à une proposition déposée le 1er février par le groupe Les Indépendants-République et territoires. Selon son intitulé, cette enquête sénatoriale se penchera sur «l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence.» Elle devra remettre ses conclusions sous six mois maximum.
Cette commission sera composée de 19 sénateurs, qui seront désignés par les différents groupes parlementaires.
Ce processus de nomination aura lieu le 1er mars.
Un pouvoir de coercition limité à la France
La création de cette commission d'enquête est une initiative du sénateur Claude Malhuret, au vu de la multiplication des inquiétudes sur le réseau social chinois soulevées par des enquêtes de presse et par des déclarations des régulateurs des deux côtés de l'Atlantique.
Addiction, désinformation, propagande, efforts de modération, transferts des données... «il apparaît particulièrement important de faire toute la lumière sur la véracité de ces accusations», peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Pour y parvenir, la commission d'enquête peut demander la transmission de documents internes à l'entreprise.
Elle a aussi le pouvoir d'auditionner sous serment des salariés et dirigeants de TikTok, mais aussi des chercheurs, des régulateurs, des journalistes et toutes autres personnes pertinentes sur ce sujet.
Le premier travail de la commission sera d'identifier qui interroger.
Toutefois, «nous ne pouvons obliger à témoigner que des citoyens français ou des personnes travaillant pour une entreprise française», a expliqué Claude Malhuret lors d'une conférence de presse.
Si les salariés de TikTok France ne pourront pas se soustraire aux demandes d'auditions, ceux de TikTok Europe ou Monde auront le droit de refuser.
«Mettre le pied dans la porte»
«Je ne me fais pas d'illusion», a répété à plusieurs reprises Claude Malhuret lors de cette conférence. «TikTok va nous opposer le secret des affaires.
Nous n'aurons pas accès à leurs algorithmes.
Leurs outils évoluent chaque jour grâce à un personnel bien supérieur en nombre à celui d'une commission d'enquête.»Mais le sénateur estime «que nous allons quand même pouvoir mettre le pied dans la porte.»
«Je n'ai pas de boule de cristal, mais les auditions devraient permettre de faire surgir des sujets et d'ouvrir des portes aujourd'hui fermées», poursuit-il.
«Nous allons avancer dans le démêlement du fil et le dévoilement des zones d'ombre.»
Les conclusions de la commission d'enquête pourraient donner naissance à des propositions de loi, «mais cela n'est pas la priorité», affirme Claude Malhuret.
Le Sénat pourrait-il recommander aux fonctionnaires de supprimer TikTok de leurs smartphones, comme cela est le cas aux États-Unis ?
«Je ne donnerai pas mon avis pour ne pas influer sur les travaux de la commission», déclare le sénateur.
Nous rapporte Le Figaro .
