France : L'AMF hausse le ton contre les frais dans la gestion d'actifs
L'Autorité des marchés financiers a mis en place des mesures, notamment l'interdiction des commissions de mouvement pour les gestionnaires d'actifs, afin de mieux encadrer les frais de gestion à la suite d'une série de contrôles.
Après avoir interrogé 49 sociétés de gestion et procédé à des contrôles ou à des entretiens approfondis auprès d'une dizaine d'entre elles, l'Autorité des marchés financiers a décidé d'une «évolution des règles en vigueur» au sujet des coûts et frais des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) auprès des particuliers, selon un communiqué.
À partir de 2026, les commissions de mouvements, c'est-à-dire des frais additionnels facturés au client lorsqu'un gérant achète ou vend des titres en portefeuille, seront interdites pour les sociétés d'investissement, à l'exception de celles concernant les actifs immobiliers.
Cette pratique est «porteuse de conflits d'intérêts», souligne la note de synthèse de ces contrôles, car elle «induit un risque de multiplication des opérations d'achats/ventes» dans le but de générer des commissions. Ces commissions représentaient, entre 2018 et 2020, 17% du chiffre d'affaires de deux des cinq sociétés de gestion ayant fait l'objet d'un contrôle approfondi.
Cette décision, validée par un arrêté du ministère de l'Economie paru au Journal officiel le 19 mai, va entraîner une modification de la doctrine de l'AMF qui doit encore «préciser la mise en œuvre de ce changement», selon le communiqué. Rapporte Le Figaro.
