C'est seulement la troisième fois que la Commission des sanctions se prononce sur l'activité de sociétés dépositaires
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé jeudi avoir condamné la banque RBC Investor Services Bank France (RBCBF) à 500.000 euros d'amende pour «manquements à ses obligations professionnelles».
Cette amende, requise par le collège de l'AMF en juin dernier, est assortie d'un avertissement «pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités», précise l'institution dans un communiqué.
L'entité française de Royal Bank of Canada (RBC) est un établissement de crédit qui proposait au moment des faits reprochés, en 2018, un service de dépositaire à des investisseurs, notamment à des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d'investissement alternatifs (FIA).
Elle jouait ainsi un rôle d'intermédiaire entre ces investisseurs et d'autres organismes, pour mettre en œuvre et suivre la régularité d'opérations, comme des échanges d'actifs ou des prêts. En 2019, l'AMF a effectué un contrôle de l'établissement de crédit et identifié 14 flux problématiques. «La Commission a estimé que pour l'ensemble de ces 14 flux, la société mise en cause n'avait pas recueilli des documents suffisamment précis et probants pour se conformer (à ses) obligations», a conclu la commission des sanctions .
