Tunisie : Les nouveautés majeures de la constitution de 2022 et ses dispositions transitoires

En Tunisie, la nouvelle constitution qui sera soumise le 25 juillet 2022 au référendum, est parue dans l’édition d’hier soir, jeudi 30 juin 2022 au Journal Officiel.

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 Ce projet de loi fondamentale, régi par le décret présidentiel n’o 578, introduit des modifications substantielles, par rapport aux constitutions antérieures de la république tunisienne, soit celle du 01er juin 1959 et celle du 27 Janvier 2014.

Elle est constituée de 11 chapitres et non dix comme souligné par erreur dans la version arabe du Journal officiel (la fonction exécutive et la fonction judiciaire ont été classées par erreur, dans le chapitre 04, au lieu des chapitres 04 et 05, comme ça devrait l’être).