Evasion fiscales: UBS renvoyée en procès pour subornation de témoin sur un lanceur d'alerte
La filiale française d'UBS, déjà renvoyée en procès pour avoir harcelé deux lanceurs d'alerte à l'origine de révélations de fraude , sera également jugée pour subornation de témoin et pour avoir empêché le bon fonctionnement d'une instance du personnel.
L'ancien responsable de l'audit interne Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, ancienne chargée du marketing événementiel, licenciés depuis, avaient contribué à dénoncer les pratiques du groupe suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.
En 2017, le juge d'instruction avait ordonné qu'UBS France soit jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement moral, mais avait écarté les poursuites pour deux autres infractions. Mais après diverses étapes procédurales, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a renvoyé jeudi la banque pour harcèlement moral, mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subordination de témoin, selon une source judiciaire.
La banque peut néanmoins former un pourvoi en cassation. Son avocat n'avait pas donné suite aux sollicitations de l'AFP, selon Le Figaro.
