Victoire pour les Universités : Le Conseil constitutionnel censure les mesures controversées de la Loi sur l'Immigration
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la Loi sur l'Immigration, provoquant un soulagement au sein des universités françaises.
En effet, plus d'un tiers du texte a été censuré, comprenant toutes les mesures relatives aux étudiants internationaux contre lesquelles les universités étaient fermement opposées.
Le projet de loi, voté mi-décembre, avait suscité une vague d'indignation dans l'enseignement supérieur, notamment en raison de l'opposition des universités à l'augmentation des frais d'inscription et à l'introduction d'une caution retour pour les étudiants extracommunautaires. La décision du Conseil constitutionnel a été accueillie avec satisfaction par France Universités, un regroupement de dirigeants d'universités à travers le pays.
Dans un communiqué, France Universités a déclaré : « Les présidentes et présidents d'université réaffirment leur ambition de faire de la France le premier pays d'accueil de l'Union européenne des étudiants internationaux et sauront être force de propositions pour la concrétiser. »
Deux articles particuliers du texte ont été censurés. L'article 11 prévoyait la création d'une caution retour pour les candidats extracommunautaires, tandis que l'article 13 généralisait, sans possibilité d'exonération, la majoration des droits d'inscription des étudiants hors Union européenne. Cette censure n'a pas été surprenante, car dès le 21 décembre, Sylvie Retailleau avait obtenu l'assurance que les dispositions relatives aux étudiants seraient révisées si elles étaient censurées par le Conseil constitutionnel.
Les étudiants s'étaient mobilisés ces derniers jours pour exprimer leur mécontentement face au texte initial. Des blocages et des manifestations ont eu lieu, montrant l'opposition de la communauté éducative aux dispositions controversées. Les grandes écoles, dont HEC, l’Essec et l’ESCP, ainsi que les universités, avaient ouvertement dénoncé le texte, soulignant son impact négatif sur l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur français.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, France Universités estime que la confiance doit être reconstruite. Le communiqué indique : « Les mesures adoptées par le Parlement ont, en effet, d'ores et déjà affaibli l'image de la France et son rayonnement (...) C'est pourquoi France Universités restera vigilante face aux nouvelles attaques dont ils pourraient faire l'objet. »
