Violences en France : la droite appelle à l'état d'urgence, que prévoit la mesure ?
La droite réclame la mise en place de ce régime d'exception à la suite des nuits de violences qui ont succédé à la mort d'un adolescent connu des services de police.
«Nous prendrons plusieurs mesures dans les heures à venir», a assuré, martial, Emmanuel Macron en début d'après-midi. À droite, plusieurs voix s'élèvent pour appeler de chef de l'État à instaurer l'état d'urgence au vu de la situation.
«Je demande le déclenchement sans délai de l'état d'urgence partout où des incidents ont éclaté», demande Éric Ciotti, président des Républicains. Une requête également formulée par Éric Zemmour et Marine Le Pen.
Meudon, Clamart ou encore Compiègne ont d’ores et déjà instauré des couvre-feux. La crainte des débats enflammés suscités par l'instauration de l'état d'urgence en 2005, à la suite d'émeutes urbaines, plane sur la classe politique. D'autant que le chef de l'État avait promis «100 jours d'apaisement» après sa réforme des retraites.
L'ampleur des émeutes, l'aggravation de la violence ainsi que son extension à des villes traditionnellement éloignée de ce type d'évènements comme Marseille, pourrait cependant nécessiter son instauration.
Il doit être déclaré en conseil des ministres, pour une durée initiale de 12 jours qui peut être allongée par un vote du Parlement. Elle peut s'étendre à tout ou partie du territoire national.
Concrètement, ce régime administratif d'exception permet l'interdiction de manifestations, la mise en place de périmètres de protection, la fermeture de lieux publics ou de cultes, ou encore le déclenchement de perquisitions administratives. Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent aussi réquisitionner des personnes ou des moyens privés, bloquer des sites internet, décréter des interdictions de séjour, et assigner à résidence.
Les pouvoirs administratifs sont donc considérablement renforcés et certaines libertés restreintes. Il permet aussi de censurer la presse et certaines publications, une disposition inusitée depuis la guerre d'Algérie.
Ce régime d'exception n'est donc utilisé qu'avec parcimonie. Six fois, exactement, depuis qu'il a été institué en 1955. En 2005, il est décrété le 8 novembre après 10 jours d'émeutes qui s'étendaient progressivement à toutes les banlieues françaises. Le gouvernement, dirigé par Dominique de Villepin, décrète l'état d'urgence.
Une première depuis les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1984, et depuis la guerre d'Algérie pour le territoire métropolitain. Il avait couvert 25 départements, dont la quasi-totalité de l'Île-de-France, et prit fin en janvier 2006. Bilan : 6000 interpellations et 1300 personnes écrouées.
Son dernier usage remonte à 2015, à la suite des attentats du Bataclan et du Stade de France. Dès le lendemain de son instauration, plusieurs mosquées avaient été fermées et des fauteurs de troubles assignés à domicile.
Il n'a été levé qu'en 2017, concomitamment avec l'entrée en vigueur dans la loi de certaines dispositions relatives à l'état d'urgence.
L'État dispose également d'autres outils pour rétablir l'ordre. L'état de siège, dans lequel l'armée détient le pouvoir de police et des juridictions militaires peuvent juger les crimes et délits contre la sécurité de l'État. Mais aussi l'article 16 qui donne des pouvoirs exceptionnels au président de la République. Pour le moment, l'état d'urgence n'est pas l'option retenue par le gouvernement.
Les «circonstances» ne sont pas réunies, a déclaré la première ministre Élisabeth Borne. Des blindés de la gendarmerie et «des forces supplémentaires» seront ajoutés aux 40.000 membres des forces de l'ordre déjà mobilisés. Selon LeFigaro.
