Accord de l'UE sur la réduction des émissions polluantes, mais les élevages bovins épargnés
Adoptée pour la première fois en 2010, la directive sur les « émissions industrielles » constitue l'outil principal de l'UE pour atténuer la pollution provenant des grandes installations industrielles.
Les éleveurs respirent. Le Parlement européen et les États membres ont annoncé avoir conclu un accord ce mercredi pour réduire les émissions polluantes des activités agricoles et industrielles de l'UE, excluant toutefois les élevages bovins.
En avril 2022, la Commission européenne avait proposé de renforcer sa directive sur les « émissions industrielles », touchant actuellement 30 000 usines et 20 000 gros élevages porcins et avicoles.
Elle suggérait d'étendre cette directive aux élevages bovins, jusque-là exempts, ce qui a suscité des réserves des syndicats agricoles qui ont finalement obtenu le maintien de l'exemption.
Le texte approuvé mercredi, après des mois de négociations, englobera davantage d'installations d'élevage intensif de porcs et de volailles grâce à des seuils abaissés, tandis que les exploitations extensives resteront exclues. Pour l'industrie, la directive inclura désormais les activités minières telles que l'extraction et le traitement du fer, du cuivre, de l'or, du nickel et du platine.
Greenpeace a critiqué «une farce». L'ONG a réagi en soulignant que les législateurs européens ont décidé d'exempter les fermes industrielles les plus polluantes des règles de l'UE en matière de pollution industrielle. Adoptée pour la première fois en 2010, cette directive est le principal instrument de l'UE pour réduire la pollution des grandes installations industrielles, visant à lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol. L'accord politique trouvé mercredi devra encore être formellement approuvé par le Parlement européen et les États membres.
Le texte introduit le concept de «valeurs limites de performance environnementale» fixées par les autorités compétentes dans le permis d'une installation. Ces objectifs visent à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire les consommations d'eau et de matériaux, tout en encourageant l'utilisation de produits chimiques moins toxiques. Les contrevenants s'exposeront à des amendes d'au moins 3% de leur chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'UE pour les infractions les plus graves.
Afin de réduire la charge administrative, les co-législateurs ont convenu de l'obligation pour les États membres de mettre en place un permis électronique d'ici à 2035. Pour accroître la transparence, un portail européen sur les émissions industrielles sera créé, fournissant aux citoyens des données relatives aux émissions polluantes des sites industriels.
