Algérie-Tunisie : Un accord pour l'extradition des condamnés renforce la coopération judiciaire
L'Algérie et la Tunisie ont récemment renforcé leur coopération judiciaire en officialisant un accord bilatéral sur l'extradition des criminels.
Signé par le président algérien Abdelmadjid Tebboune, cet accord vise à faciliter le transfert des individus condamnés entre les deux nations, consolidant ainsi la lutte contre la criminalité transnationale.
Critères d'extradition
Selon les termes de l'accord, toute personne condamnée à une peine privative de liberté d'au moins un an est éligible à l'extradition, à condition que le temps restant à purger soit d'au moins six mois au moment de la demande. Fait notable, cette convention s'applique même si les législations des deux pays ne classent pas les infractions de manière identique. Ainsi, une personne poursuivie pour un crime dans l'un des États pourra être extradée même si l'infraction ne porte pas la même qualification légale dans l'autre pays.
Lutte contre la fraude fiscale
L'accord stipule également que les crimes fiscaux ne peuvent pas être invoqués comme motif de refus d'extradition. En d'autres termes, une personne poursuivie pour fraude fiscale, évasion ou toute autre infraction financière pourra être remise aux autorités du pays demandeur, même si les lois fiscales des deux États diffèrent.
Cette initiative illustre la volonté des gouvernements algérien et tunisien d'intensifier leur collaboration sécuritaire et judiciaire, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, qui constituent des priorités communes.
