Algérie : les conditions d'importation des véhicules d'occasion fixées, des revendeurs déprimés!
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs en Algerie vient d'être publier au journal officiel.
Dès la publication de ce document, les revendeurs qui ont pris, durant des années, les simples citoyens pour otages, ont réagi vite à la nouvelle sur les réseaux sociaux.
"Les prix ne vont jamais baisser. Vous rêvez", a commenté un revendeur sur sa page Facebook.
Cependant, plusieurs observateurs ont assuré que les prix des véhicules vont baisser, mais graduellement.
Conditions d'exercice de l'activité de concessionnaire
Pour les conditions d’accès à l’exercice de l’activité de concessionnaire, l’article 4 interdit les concessionnaires multimarques.
« L’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant », précise le texte.
« L’investisseur postulant est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable lui permettant d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement », dispose l’article 5, alors que l’article 6 précise la composition du dossier pour l’obtention de cette autorisation préalable.
Parmi les documents exigés la demande d’obtention de l’autorisation préalable figure la présentation d' »un contrat ou un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq (5) années. »
L’exercice effectif de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est conditionné par l’obtention de l’agrément, délivré par le ministère de l’Industrie sur présentation d’un dossier. L’agrément délivré par le ministre chargé de l’industrie, valable pour une durée de cinq (5) années renouvelable.
Concernant les conditions et les modalités d’excerce de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le concessionnaire agréé « doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente et le stockage, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », selon le décret.
En voici le lien de téléchargement du cahier des charges en question :
https://bit.ly/3V0FVcK
