Algérie-réglementation bancaire : les nouvelles mesures contre les activités illicites
Le 24 juillet 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les activités financières illicites en Algérie.
Le règlement bancaire, publié au Journal officiel n°58, est désormais en vigueur, imposant de nouvelles obligations aux établissements financiers, banques et à Algérie Poste.
Ces nouvelles mesures visent à renforcer la transparence bancaire et à prévenir des crimes graves tels que la prolifération des armes de destruction, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
Garantir la transparence bancaire : une priorité
Sous la supervision de la Banque d’Algérie, les organismes financiers doivent désormais prendre des mesures strictes pour empêcher l’ouverture de comptes anonymes ou numérotés. L’identification des clients devient une étape incontournable avant toute transaction financière. L’article 10 du règlement stipule explicitement que les établissements doivent « identifier et vérifier l’identité du client, avant l’établissement de la relation d’affaires ou de l’exécution d’une opération ». Cette procédure d’identification inclut la vérification de l’identité, de l’adresse du client (ou de son représentant légal), ainsi que la détermination de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle.
Des situations sous haute surveillance
Pour prévenir les risques associés aux activités illégales, ce nouveau règlement impose aux banques de renforcer leur vigilance dans plusieurs situations spécifiques :
1. Établissement de relations d’affaires : Les nouvelles relations d’affaires sont désormais surveillées de près, car elles peuvent potentiellement compromettre la transparence des transactions.
2. Opérations financières suspectes : Toute opération dépassant un certain seuil réglementaire, qu’elle soit réalisée en une seule transaction ou en plusieurs, devra être examinée avec attention, notamment si un lien entre les transactions est suspecté.
3. Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Les soupçons de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes déclencheront une vigilance accrue.
4. Virements en ligne importants : Les virements de montants significatifs effectués en ligne feront également l’objet d’une surveillance rigoureuse.
5. Doutes sur l’identité d’un client : Les informations d’identification des clients seront vérifiées de manière approfondie en cas de doute.
Des mesures renforcées pour les pays à risque
Les transactions avec des pays identifiés à haut risque de blanchiment d’argent seront soumises à un contrôle renforcé. Les banques devront appliquer des « mesures de vigilance renforcée, proportionnées aux risques » dans leurs relations d’affaires et transactions avec des entités issues de pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI) ou par les autorités compétentes.
En somme, ces nouvelles mesures instaurées par la Banque d’Algérie visent à sécuriser le système financier national contre toute forme de déviance, garantissant ainsi une plus grande transparence et une meilleure lutte contre les activités financières illicites.
