Belgique: Le gouvernement belge légifère contre le féminicide

Suite au meurtre d’une jeune Espagnole à Bruxelles la semaine dernière, le gouvernement belge a décidé que le féminicide se verra attribuer un statut spécial dans le droit pénal.

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Le gouvernement fédéral a adopté un texte concernant le féminicide en première lecture en conseil des ministres vendredi (28 octobre).

Il s’agit d’un projet de loi-cadre qui définit officiellement le féminicide. Il distingue notamment plusieurs formes de féminicides (intimes, non intimes et indirects) et définit différentes formes de violence qui peuvent précéder ce type de crime, comme la violence sexuelle ou psychologique.

Statistiques et formation

La future loi permettra également la collecte de données statistiques sur le féminicide dans le pays. Afin d’évaluer l’ampleur du problème et ses caractéristiques, un rapport annuel sera publié, lequel contiendra les principales statistiques, les caractéristiques des victimes et des auteurs ainsi que la relation entre la victime et l’auteur, selon euractiv.

Tous les deux ans, une étude sera également réalisée et un comité interdisciplinaire analysera la question afin d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations au gouvernement.

En outre, le texte proposé prévoit de former les policiers et les magistrats sur le sujet.

Afin de mieux évaluer le risque encouru par une victime ou la dangerosité des auteurs, la police et la justice devront utiliser un outil d’évaluation et de gestion des risques pendant l’enquête, « un processus presque unique au monde », selon la secrétaire d’État belge à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité Sarah Schlitz.

L’objectif global est d’améliorer les droits et les protections des victimes de féminicides, a-t-elle annoncé samedi (29 octobre).