Climat : la justice donne neuf mois au gouvernement pour prendre des "mesures utiles"
Le gouvernement français devra prendre dans les neuf mois "toutes les mesures utiles" pour lutter contre les gaz à effet de serre, a ordonné, le Conseil d'État la plus haute juridiction administrative français dans une décision sans précédent.
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'État a donné raison à cette ville du Nord qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, soulignant que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.
Il a donc ordonné "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs", soit une baisse de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990.
