Conseil constitutionnel : Censure étendue de la loi sur l'immigration en France
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision significative en censurant largement la loi sur l'immigration adoptée en décembre 2023. Les "sages" ont invalidé plusieurs mesures controversées, dont certaines adoptées sous la pression de la droite.
Parmi les points rejetés figurent le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers, l'établissement de quotas migratoires annuels, le resserrement des critères du regroupement familial, et l'introduction d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Au total, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés, marquant une victoire pour ceux qui critiquaient ces mesures jugées restrictives.
Cette décision du Conseil constitutionnel révèle une division au sein de la majorité présidentielle et pourrait raviver le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle, un sujet régulièrement évoqué par l'opposition. La mesure visant à allonger la durée de résidence requise pour bénéficier de prestations sociales a été complètement censurée, de même que le resserrement des critères du regroupement familial.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a salué la validation de l'intégralité du texte gouvernemental tout en reconnaissant la censure de plusieurs articles ajoutés au Parlement. En revanche, le leader du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé un "coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même", affirmant que la loi sur l'immigration était "mort-née".
Cette décision du Conseil constitutionnel remet en question certaines des mesures les plus controversées de la loi sur l'immigration et souligne l'importance de l'équilibre entre la sécurité nationale et le respect des droits des personnes exilées, une question débattue au sein de la société française.
