Contrôle technique des motos en France: qu’est-ce que je risque si je ne le passe pas dans les temps ?
Le contrôle technique des motos, scooters et voiturettes est désormais obligatoire depuis ce lundi 15 avril 2024.
Pour l’heure, seuls certains véhicules immatriculés avant 2017 doivent le réaliser en priorité. Ne pas se plier à cette nouvelle règle expose le propriétaire à une amende.
Après des années de batailles et de discussions, c’est maintenant officiel : le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L, autrement dit les motos, scooters et voiturettes, depuis ce lundi 15 avril 2024.
Alors qu’un planning a été mis place pour espacer la date limite du premier contrôle technique pour les 2,5 millions de personnes concernées, le non-respect de cette disposition contestée entraînera des sanctions, comme l’explique L’Automobile Magazine .
Différentes dates limites
Dans le détail, tous les propriétaires de véhicule de catégorie L ne doivent pas immédiatement réaliser leur contrôle technique obligatoire. Si l’immatriculation a été réalisée avant le 1ᵉʳ janvier 2017, alors il est à faire au plus tard le 31 décembre 2024.
De plus, si sa date anniversaire de mise en circulation tombe avant le 15 avril, alors il est même à réaliser en priorité, entre le 15 avril et le 14 août prochain, selon Ouest-France.
Quels risques en cas de non-respect ?
Ne pas se plier à cette nouvelle obligation expose le propriétaire à plusieurs risques. Un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois doit par exemple être fourni en cas de revente. L’assurance, par contre, ne demande aucun justificatif. Reste que si l’absence de contrôle technique après échéance est constatée par un policier ou un gendarme, le propriétaire risque une amende forfaitaire de quatrième classe. Elle débute à 135 €, mais peut atteindre les 750 € en cas de paiement tardif.
