Coronavirus/France: 6 mois de prison pour non-respect répété du confinement à l'avenir
Le non-respect répété du confinement, constituera un délit
Au moment où la loi sur l'état d'urgence, dont ses articles clés, ont été votés samedi par l'Assemblée nationale, la sanction contre le non-respect du confinement, passera de 135 euros, à 1500 puis 37500 et 6 mois de prison.
Selon la ministre de la justice, le non-respect répété du confinement, constituera un délit, notant que les personnes qui répètent la violation du confinement vont être punies de 6 mois de prison et 3750 d'amende, a rapporté dimanche, L'Huffington Post Fr.
Selon un amendement introduit au projet, ce délit sera appliqué suite à trois étapes de verbalisation, puisque l'amende contre la première violation du confinement, est de 135 à 375 euros, qui va à 1500 euros en cas d'infraction au confinement, dans 15 jours. Si une autre infraction a lieu dans 30 jours, le prévenu pourrait puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison maximum.
